Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BLUEUTILITY
BLUECAR, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4077114
Date de dépôt :
19/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2024
BLUEUTILITY de BLUECAR

Présentation de la marque BLUEUTILITY

Déposée par voie électronique le 19 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BLUECAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BLUEUTILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BLUECAR domicilié(e) 31-32 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 466 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque BLUEUTILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BLUEUTILITY est expirée depuis le 19 mars 2024.

BLUECAR a également déposé les autres marques suivantes : VEPB , BLUESUMMER


BLUECAR, Société par actions simplifiée à associé unique - 31-32 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 502466931


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Mobiliers urbains métalliques, à savoir constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;

Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puce ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; panneaux de signalisation électriques, lumineux ou mécaniques ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule ;

Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique, camionnette et camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;

Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) pour la location de véhicules ;

Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;

Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;

Service d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; gérance d'immeuble ; location de parking ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier ;

Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service (recharge des batteries électriques de véhicule, entretien) ; supervision de travaux de construction ;

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicules ;

Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion technique et logistique d'un parc automobile ; location de véhicules ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ;

Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ou des voies privées.